Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur dyvio.eu, exclusivement auprès de clients professionnels. Des conditions spécifiques complémentaires peuvent s'ajouter selon l'offre choisie — elles sont alors affichées sur la page de paiement de la commande.

1. Objet
Dyvio propose la conception et la mise en ligne de sites web sur la base de structures et de templates déjà éprouvés, personnalisés selon l'identité de chaque client (couleurs, contenu, logo).

2. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Commande et paiement
Toute commande implique la création d'un compte client, le remplissage d'un briefing, puis une validation par Dyvio avant que le paiement ne soit possible. Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire via Stripe.

4. Livraison
Le délai de livraison est indicatif et communiqué après validation de la commande ; il peut varier selon la charge en cours et la réactivité du client lors du briefing.

5. Propriété et cession des droits
Le site reste la propriété de Dyvio jusqu'au paiement intégral de la commande. La mise en ligne définitive et la cession des droits d'usage au client interviennent à réception du paiement complet.

6. Retard de paiement
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels donne lieu à des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

7. Responsabilité
Dyvio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site livré (perte d'exploitation, de données, etc.), ni du contenu fourni par le client. Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet.

8. Résiliation
En cas d'annulation par le client après le début des travaux, les sommes déjà versées restent acquises à Dyvio au titre du travail engagé.

9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.